Refus d’obtempérer, menaces de morts et outrages sur agent
Au mois de Février 2022, Maître Spira obtenait la relaxe de Monsieur T pour des faits de refus d’obtempérer, menaces de mort, outrages, et résistance violente.
Les faits
Monsieur T, jeune adulte, se plaignait d’être régulièrement malmené par un agent de la Police municipale de Clamart.
Malgré ses dénégations constantes, le parquet décide de poursuivivre Monsieur T. devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre pour des faits réitérés de :
- Refus d’obtempérer aux injonctions d’une personne dépositaire de l’autorité publique ;
- Outrages à une personne dépositaire de l’autorité publique ;
- Menaces de mort à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique ;
- Avoir opposé une Résistance violente à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
Monsieur T recevait également de nombreuses contraventions connexes, dont il ne comprenait ni l’objet ni la teneur. Croulant sous les amendes, il les contestait, seul dans un premier temps, puis par le biais du Cabinet.
La preuve contraire ou le bénéfice du doute
Le noeud de ces dossiers réside dans la capacité d’apporter la preuve de ce harcèlement ou de l’injustice dont notre client fait l’objet.
Les personnes dépositaires de l’autorité publique sont assermentées. Il est, dès lors, extrêmement compliqué de réussir à démontrer l’innocence du prévenu en l’absence d’enregistrement des faits ou de témoins directs.
Dans cette affaire, nous ne disposions ni de l’un ni de l’autre.
La procédure
Pendant près de 3 années de procédure, grâce notamment au soutien indéfectible de la famille de Monsieur T., nous avons réussi à réunir des témoignages et des pièces en notre faveur. Nous avons alerté le défenseur des droits, mais aussi le maire de la ville, en vain.
C’est finalement au mois de février 2022, que nous avons été entendus.
Après une longue procédure, le Tribunal relaxait notre client de l’intégralité des faits de la prévention. Les demandes d’indemnisation du policier étaient intégralement rejetées.
Le défenseur des droits, dans le cadre d’une longue enquête, qu’il n’a toujours pas clôturé à ce jour, continue d’essayer de faire la lumière sur les agissements de certains agents de la police municipale de Clamart et sur les nombreuses plaintes déposées.
Lire la décision :
Jugement Correctionnel NANTERRE
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Se faire aider d’un avocat spécialiste en droit routier pour refus d’obtempérer