Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l’ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement. Les honoraires varient selon la Juridiction saisie, la complexité et la gravité des faits poursuivis et la nature des diligences à accomplir.
Un devis pour l’ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis pour accord avant l’ouverture de chaque dossier. Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le Cabinet accepte l’échelonnement des paiements jusqu’à l’audience de plaidoiries.
A titre indicatif, les honoraires pour une procédure devant le Tribunal de Police sont à partir de 500 €, et à partir de 1.500 € pour une audience devant le Tribunal Correctionnel.
Les procédures visant à obtenir la restitution d’un permis de conduire annulé varient entre 1.200 euros et 3.500 euros en fonction des dossiers et des diligences à accomplir.
Maître Spira et son équipe interviennent devant les Tribunaux de toute la France. Des frais de déplacement seront à prévoir en fonction de la distance séparant le Cabinet de la Juridiction.
Même si l’aléa judiciaire ne peut jamais être totalement écarté, le Cabinet ne conseille pas de procédure qu’il considère inopportune et ne diligente que des recours dont il est convaincu des chances existantes de réussite.
- Contraventions
- à partir de 500 €
- Contestation de la contravention
- Demande de dossier pénal
- Rédaction de conclusions
- Plaidoiries au Tribunal de Police
- Permis de conduire Annulé
- à partir de 1.200 €
- Analyse de votre dossier
- Recours gracieux
- Recours contentieux
- Référé d’urgence
- Tribunal Correctionnel
- à partir de 1.500 €
- Etude du dossier pénal
- Rédaction de conclusions
- Préparation du dossier de Personnalité
- Plaidoiries