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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

L’Homicide routier

L’Homicide routier

Dans quelques jours, je serai du côté des parties civiles, à la suite du décès d’une mère de famille, dans un accident de la circulation.

Il y a quelques semaines, j’étais de l’autre côté, sur les bancs de la défense, à la suite d’une autre tragédie. Eric est sur sa moto. Il est jeune, c’est l’été, il est 8h du matin et il doit commencer son service dans le restaurant où il travaille pour la saison.

Sur la même route, dans l’autre sens de circulation, approchent un père et son fils à vélo. Ils sont allés chercher du pain et se sont installés au soleil prendre un café. Dans 10 minutes, le père décédera de multiples blessures.

Sur cette ligne droite, leurs routes vont se croiser. L’impact sera fatal pour le cycliste qui décédera devant son fils. De son côté Eric est éjecté de sa moto, il survivra, mais sera grièvement blessé.

À sa sortie de l’hôpital, il est convoqué pour être auditionné. Il ne se souvient de rien. Un mois de sa vie a été effacé de sa mémoire. L’Officier de police judiciaire l’interroge, il reconnaît qu’il consommait du CBD dans le passé, et encore très occasionnellement au moment des faits. Il n’a aucune idée des raisons de l’accident. A ce stade, il n’a pas encore d’avocat, et de toute façon, il est prêt à tout reconnaître et même plus.

Le procureur de la République le poursuit devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d’homicide involontaire avec la circonstance aggravante de conduite sous stupéfiants.

Eric ne sort alors quasiment plus de chez lui, tant en raison du retentissement physique que psychologique de l’accident.

Les mois passent, sa mère le pousse à se défendre. Il me mandate. J’obtiens le dossier pénal, je l’étudie, sors les plans, analyse la configuration des lieux, les versions des témoins et les contradictions. J’en suis certaine, si il y a une faute, elle vient uniquement du cycliste. Je l’explique à Eric, il n’a rien fait, ni imprudence, ni maladresse.

Nous construisons avec Eric une défense forte qui convaincra le Tribunal. Mon jeune client est entièrement relaxé tant de l’homicide involontaire que de la conduite sous stupéfiants. La décision est définitive. Le processus de réparation va, deux ans après les faits, pouvoir commencer.

J’ai eu à intervenir dans trois affaires d’homicides involontaires ces dernières semaines. Les 3 fois, le décès avait lieu sur le chemin du travail au petit matin, des accidents de la vie où prime l’imprudence de l’un, ou l’inattention de l’autre, loin de la délinquance routière.
🚸 De l’importance de la sensibilisation 🚸

 

*Précision terminologique : La qualification d’ « homicide routier » n’est pas à ce jour adoptée. La qualification exacte reste celle d’ « Homicide involontaire avec une (ou plusieurs) circonstance aggravante« .