Annulation de la procédure à Paris – Récidive d’alcoolémie
Le Tribunal Correctionnel de PARIS donne droit aux exceptions de nullité, annule l’ensemble de la procédure et renvoie le prévenu des fins de la poursuite.
Le Tribunal Correctionnel de PARIS donne droit aux exceptions de nullité, annule l’ensemble de la procédure et renvoie le prévenu des fins de la poursuite.
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