Stationnement dangereux – Relaxe à Saint-Malo
Jugement Tribunal de Police de SAINT-MALO
Comme souvent lors de manifestations sportives, les forces de l’ordre verbalisent pour des faits de stationnement dangereux alors qu’en temps normal, l’automobiliste aurait reçu une simple amende pour stationnement gênant.
Il convient de vous défendre et de faire valoir vos droits. Vous pouvez le faire seul. Maître Spira peut le faire à votre place.
Dans cette affaire nous intervenions au soutien des intérêts d’un client devant le Tribunal de Police de Saint-Malo. Le client avait été verbalisé pour des faits de stationnement dangereux. Nous avons contesté cette infraction, et avons pu avoir accès à la procédure pour analyser sa régularité. Il apparaissait que la procédure n’était pas régulière. Le Tribunal après nous avoir écouté, faisait droit à nos arguments.
Le jugement reconnait qu’il ne pouvait être retenu, ni la responsabilité pénale, ni la responsabilité civile du prévenu. Il entrait en voie de relaxe.
Le Cabinet intervient devant toutes les Juridictions de France pour vous défendre. Faites-vous aider d’un avocat en droit routier pour contraventions et perte de points.