CBD – USAGE DE STUPEFIANTS ?
« Je suis poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, alors que je n’ai consommé que du CBD ! «
Le CBD – usage de stupéfiants : Explications et solutions.
Que risque t-on si l’on conduit après consommation de CBD ?
La consommation de CBD avec un taux de THC inférieur à 0,2% est légale. Mais la conduite après avoir consommé du CBD est-elle légale ?
Lorsque le test de dépistage est positif, un prélèvement est effectué. Il peut être salivaire et sanguin. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons vivement de vous réserver le droit de demander une contre-analyse. Nous avons conscience que ce n’est pas toujours simple.
Vous serez auditionné pour recevoir la notification de vos résultats. Il est fortement conseillé de nous contacter avant de vous présenter à votre audition.
Nous vous conseillons également de garder tout justificatif de votre achat de CBD, attestant de sa légalité. Il n’est pas rare que les taux de THC ne soient pas respectés, sans que vous en soyez informés.
Le justificatif d’achat aidera à démontrer que vous n’aviez pas connaissance de l’illégalité du produit consommé. L’établissement de la preuve de votre bonne foi ne s’arrête pas là, il faudra produire des analyses et autres documents que le Cabinet listera avec vous.
Il arrive également que le problème provienne du kit de dépistage lui-même ou de la façon dont il a été procédé à votre dépistage. Une analyse de la procédure diligentée à votre encontre est indispensable.
Afin d’éviter une potentielle condamnation, il convient de se défendre. En effet, la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants est condamnée pénalement. Ainsi, l’article L235-1 du Code de la route prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, et des peines complémentaires relative notamment à votre permis de conduire.
Qu’est-ce que le CBD ?
Depuis un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 19 novembre 2020, ce n’est pas un produit classé sur la liste des produits stupéfiants.
Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde, un composant de la plante de chanvre. A l’inverse du cannabis, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant. Tous deux issus d’une même plante, leur composition est différente. Le cannabis contient deux principaux composants. Le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est le principe actif du cannabis, produisant les effets psychoactifs, son taux pouvant aller jusqu’à 25%. Le cannabis contient également du CBD.
Le CBD peut donc être consommé seul, avec un taux de THC devant être inférieur à 0,2%.
CBD et THC @avocat-spira
Le CBD, une nouveauté ?
La loi réglemente le chanvre, dont sont issus le cannabis mais aussi le CBD. Il est interdit de produire, fabriquer, transporter du cannabis, sa plante ou sa résine, ainsi que les produits qui en contiennent (article R.5132-86 du Code de la santé publique). Néanmoins, il y a des dérogations. Certaines variétés de chanvre contenant un taux inférieur à 0,2% de THC peuvent être cultivées à des fins industrielles.
Suite à cette législation, de nombreux commerces avaient alors ouvert en toute légalité. Cependant, certains vendeurs ne respectant pas le taux prescrit, ils ont été obligés de fermer.
Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
La différence notable entre le CBD et le cannabis demeure dans les effets stupéfiants. Le CBD peut procurer une certaine détente. Conduire après avoir consommé du CBD est alors déconseillé, diminuant l’attention et la vigilance.
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcée en 2023. A partir du moment, où du THC est détecté dans l’analyse salivaire ou sanguine, le délit est constitué, sans qu’il convienne de distinguer si la positivité résulte de la consommation de CBD ou d’un produit illégal.
Le CBD est-il détectable par les tests de dépistage ?
La détection du CBD par les tests de stupéfiants est incertaine. En effet, certains professionnels soutiennent que le CBD n’est pas décelable, de par sa faible teneur en THC. D’autres estiment qu’un consommateur de CBD sera positif à ces tests de dépistage. La pratique actuelle démontre que le CBD entraîne des résultats positifs, particulièrement lorsque la consommation est particulièrement récente ou importante.
CBD et usage de stupéfiants @avocat-spira
En conclusion
Nous déconseillons de conduire après consommation de CBD.
Cependant, si vous décidez de conduire, conserver les justificatifs d’achat de CBD. De plus, si lors d’un contrôle routier, vous êtes dépistés positif, demandez une contre-analyse. Contactez le Cabinet afin de bénéficier des conseils indispensables à votre défense.
Certaines de nos décisions de relaxe, obtenues par le Cabinet en matière de conduite sous stupéfiants ou de conduite après avoir fait usage de CBD, sont mises en ligne. Lire nos décisions.